En Italie attention aux zones à circulation limitée

En Italie attention aux zones à circulation limitée

Les zones à trafic limités (ZTL) ont été instaurées pour lutter contre la pollution et décongestionner les centres-villes. On en dénombre désormais plus de 5’000 dans toute l’Italie. Comme l’indique le baromètre du voyage TCS, les Suisses raffolent de cette destination. Ces zones sont souvent à l’origine de problèmes onéreux pour des conducteurs mal informés ou y accédant par inadvertance.

Une « ZTL » est une zone à l’intérieur du périmètre du centre-ville, dont l’accès n’est autorisé qu’aux piétons et aux vélos par des passages prévus à cet effet. Il est possible de tomber sur une « ZTL » sur tout le territoire italien, que ce soit dans des métropoles, des villes d’art ou des villages perdus dans la campagne ou les montagnes. Ces dernières sont signalées par des panneaux spécifiques et contrôlés par des bornes électroniques permettant de relever les plaques d’immatriculation de tous les véhicules en transit.

Il existe trois types de « ZTL » : par péage (uniquement à Milan, zone « Area C »), par abonnement (les riverains et les professionnels sont autorisés à emprunter ces rues et y garer leurs véhicules contre le paiement d’un certain montant ; par exemple à Rome) ou traditionnelles (il est tout simplement interdit d’y accéder, à l’exception des riverains qui, souvent, sont eux-mêmes soumis au respect de certaines restrictions).
Modalités d’accès

Tout touriste-automobiliste désirant séjourner dans un hôtel situé à l’intérieur d’une « ZTL » sera tenu de se renseigner au préalable, auprès de l’établissement, sur les démarches à suivre pour obtenir un permis spécial temporaire. La validité d’un tel permis, les modalités d’accès à la zone et les horaires peuvent varier en fonction de la ville. Dans la plupart des cas, tout au long du séjour, le véhicule devra être garé dans une aire de stationnement commerciale ou privée de l’hôtel ou, à défaut, au-dehors de la ZTL.
Le plus d’infractions, le plus de contraventions

Cela peut arriver très souvent de traverser par inadvertance, même plusieurs fois, une « ZTL » et de collecter ainsi plusieurs contraventions. Ce dont se sont aperçus bon nombre de conducteurs suisses qui, soit par mégarde, soit par méconnaissance, ont reçu une amende, voire plus, pour accès interdit ou circulation non autorisée dans les « ZTL ». Celles-ci sont difficiles à contester. En essayant de se garer au centre-ville, un touriste du Canton Vaud à Pise est entré trois fois de suite dans la même « ZTL ». Une fois rentré en Suisse, il a reçu trois amendes et a donc consulté ASSISTA-TCS, afin de pouvoir contester les trois contraventions et s’acquitter d’une seule sanction. La réponse a été lapidaire. En effet, bien que s’agissant de plusieurs violations à la même norme, et bien que commises dans un laps de temps très court, toutes les contraventions relatives à de telles violations doivent être sanctionnées et payées, conformément à la décision de la Cour de Cassation, qui a été très claire à ce sujet.
Comment se renseigner

Avant d’entreprendre tout voyage, le TCS vous invite à vous rendre sur les pages d’informations touristiques sur www.tcs.ch ou de télécharger l’application « ZTL Italia » qui fonctionne comme un navigateur. Pour consulter une localité spécifique, afin de vérifier toutes les « ZTL » à proximité, il suffit de faire un zoom sur le plan et cliquer directement sur les passages d’accès.
Contraventions et recours

Le montant correspondant à une amende pour accès non autorisé à une « ZTL » est important. Celui-ci varie entre € 80,00 minimum et € 335,00 maximum. En payant l’amende dans les 5 jours à compter de la notification, un rabais de 30% sera appliqué. En plus de l’amende, il faudra compter les frais de constatation, de recouvrement et de notification, soit € 14,20. Donc, au total, l’amende s’élèvera à un montant minimum de € 94.20. Dès réception de l’amende, le contrevenant dispose d’un délai de 60 jours, soit pour s’acquitter de l’amende, soit pour la contester. Une fois ce délai de 60 jours expiré, l’amende passe de € 80 à € 167,50 (soit la moitié du montant maximum) et est soumise à une augmentation supplémentaire de 10% tous les six mois, à laquelle se rajoutera l’agio, qui peut atteindre 20%, ainsi que les intérêts de retard.

La contestation d’une amende, pour faire valoir sa position et éviter de s’acquitter du montant dû, peut être une procédure risquée et coûteuse. Les raisons qui peuvent permettre une contestation ne sont pas nombreuses et sont les suivantes : le lieux et la date de l’infraction ne sont pas précisés dans la notification ; l’amende est notifiée plus de 360 jours après la contravention ; il est possible de démontrer que son véhicule n’était pas dans une « ZTL » au moment de l’infraction. Lorsque la contestation n’est pas retenue, il faudra alors s’acquitter, en plus des frais de procédure, du paiement du double du montant de l’amende.

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